Conditions générales de vente.

1. Objet
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de abricime.com, conclu entre:
un commerçant immatriculé en France et un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.

2. Auteur de l'offre
www.abricime.com - Entreprise de vente en ligne.



3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

4. Commande
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par abricime.com et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. abricime.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, abricime.com s'engage à en informer au plus vite le Client.


5. Paiement Sécurisé
La validation de la commande au moyen de Paypal/Moneybookers vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données bancaires ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).

Paiment par chèque/virement :

Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, ou bien par virement bancaire (nos coordonnées bancaires seront affichées en fin de commande)

L'acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu'à réception du chèque ou du virement bancaire.
 
6. Confirmation
Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :

- Le numéro de commande unique
- le montant total de la commande, et le montant des frais de livraison
- le moyen de paiement choisi par le Client
- l'adresse de livraison
- l'identité et références du commerçant avec l'adresse géographique où le consommateur peut déposer ses réclamations

7. Exécution
La commande dûment acceptée par abricime.com dans les conditions rappelées au point 4 des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

8. Livraison
Toutes commandes seront livrées dans un envoi clos, solide, à l'adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, abricime.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi qu'au Service Clients de abricime.com par e-mail. Un produit endommagé lors du transport et non signalé au transporteur et à abricime.com ne sera ni repris ni remboursé.

9. Frais de Port
- France Métropolitaine : aucun, sauf mention contraire
- Reste du monde : Nous contacter

10. Garantie
Nos produits sont garantis en partie: Toutes les pièces de connexion croisillons éventuels, tubes en acier/aluminium, pieds, vices et défauts de la structure sont garanties 6 mois (Toit et parois non garantis).  La garantie est limitée à notre seul choix, à la mise en état ou remplacement gratuit des matériels reconnus défectueux, elle est exclusive de tout autre dédommagement, elle ne s'applique pas en cas d'usure anormale, de négligence, de défaut d'entretien, de mauvaise utilisation, notamment en cas d'utilisation par temps de vents, de pluies ou d'une intervention sans notre accord.  Nous ne sommes pas en mesure d'être tenue responsable pour tout dommage causé à nos produits par le vent ou de mauvaises conditions météorologiques.

La toile supérieure, et les parois ne sont pas garanties.

Aucune garantie pour les professionels (est consideré comme profesionnel toute personne indiquant une adresse de facturation au nom d'une entreprise)

En cas de de demande de garantie pour non conformité, il vous sera demandé des photos ainsi que des explications sur le problème rencontré.

La garantie couvre les frais de pièces et de main-d'oeuvre, elle ne couvre pas les frais de transport. Le remplacement de pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la période initiale.
En ce qui concerne les non professionnels, la présente garantie ne se substitue pas à la garantie légale prévue par les articles 1640 et suivant le Code civil. Les frais d'expéditions resteront à la charge du demandeur. Un délai de 4 semaines est à prévoir.

11. Rétractation
Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas, en parfait état et dans leur emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit. Avant tout retour, merci de nous contacter par email. Un produit renvoyé en mauvais état, ne sera pas repris, ni remboursé.

12. Informations
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez nous à contact@abricime.com. Ce traitement informatisé d'informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1398990.

13. Sécurité
abricime.com garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.

14. Signature - preuve
La validation de la commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de abricime.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

15. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par abricime.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de abricime.com. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par abricime.com est strictement interdite.

16. Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

17. Responsabilité
Ni abricime.com, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grêve, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempète, d'inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.

Abricime assure la vente et organise la livraison du matériel.
Elle ne participe en aucune façon aux opérations d'installation et ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences de ces dernières, tant au plan de la responsabilité civile qu'à celui des dommages pouvant survenir au matériel. Les risques des marchandises passent à l'acheteur dès que celui-ci en prend possession.
Les marchandises, même vendu franco de port, voyage au risque et péril du destinataire.

 

19. Produits et utilisation

 En cas de doute sur le montage d'un de nos produits ou manquement de notice, veuillez nous contacter.
Pour tous nos produits (barnum, tentes, serres, etc...) veillez impérativement à bien fixer et/ou lester votre produit au sol.
Nous déconseillons fortement l'utilisation de nos produits par mauvais temps et vents forts.

La garantie ne peut s'appliquer en cas de dommages suite à une mauvaise utilisation, ou en cas de dommages suite à une mauvaise météo (vents, tempêtes, pluies).

19. Litiges
La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal le plus proche de abricime.com sera concerné.